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Contrat « Orge amont »

Contrat de bassin « Orge amont ». Prendre de front la totalité des problématiques de l’eau est l’ambition, immense et en cours de réalisation, d’une directive européenne de 2000 (la Directive Cadre sur l’Eau, DCE 2000/60/CE).

Contrat de bassin « Orge amont » 2013-2018

Qu’il s’agisse de la préservation de la ressource en eau, l’assainissement et les pollutions diverses, les continuités écologiques, la lutte contre les inondations, le contrat de bassin « Orge amont » en est l’application locale.

Beaucoup de collectivités s’étaient déjà mobilisées en vue d’atteindre le « Bon État Écologique » des eaux en 2015, 2021 ou 2027 selon les objectifs de la DCE. Aujourd’hui, ces collectivités mettent tous leurs moyens d’actions en commun. Elles forment pour cela des territoires d’action à l’échelle des bassins versants pour produire une meilleure cohérence de leurs politiques. Le territoire engagé par le contrat de bassin « Orge amont » réunit les 43 communes qui recouvrent la haute vallée de l’Orge en amont d’Arpajon (voir carte).

Le contrat de bassin engage le Conseil Régional, le Conseil Général et l’Agence
de l’Eau Seine-Normandie à subventionner les travaux qui y sont inscrits, et les communes (généralement réunies en syndicats intercommunaux) à les réaliser.

Les politiques régionale et départementale de l’eau conditionnent ces subventions à l’adhésion à un contrat de bassin.
La Municipalité a délibéré une première fois en novembre 2010 pour s’associer à son élaboration, une seconde fois en septembre 2013 pour en approuver la version définitive. Le 7 janvier 2014, le contrat a été solennellement signé entre les collectivités locales de la vallée supérieure de l’Orge formant le SIBSO et ses financeurs.

Enjeux et programme d’actions
Ses enjeux concrets sont les suivants :
- Amélioration de la qualité des eaux superficielles et maîtrise
des rejets dans les cours d’eau.
- Restauration des continuités écologiques et des fonctionnalités
des milieux aquatiques.
- Fiabilisation et restauration de l’alimentation en eau potable et
protection des ressources en eau souterraine.
- Mise en place d’une bonne gestion du risque de ruissellement
et d’inondation.
- Développement d’une cohérence territoriale de la gestion de l’eau sur la masse d’eau.

Article février 2014