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Dossier d’enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de PLU (Plan Local d’Urbanisme) arrêté est fixée du 15 mars au samedi 22 avril 2017.

À ce titre, le dossier de PLU arrêté, accompagné des avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et du registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public en mairie à partir du 15 mars.

Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences en mairie, afin de recueillir les observations, les propositions ou contre-propositions du public, aux dates et créneaux
suivants :
- mercredi 15 mars de 9h à 12h (ouverture de l’enquête publique),
- vendredi 31 mars de 14h à 17h30,
- lundi 10 avril de 14h à 17h30,
- samedi 22 avril de 9h à 12h (clôture de l’enquête).

Dans le cadre de l’organisation matérielle de cette enquête, conformément aux nouvelles obligations fixées par le code de l’environnement à compter du 1er janvier 2017, les documents utiles au déroulement de l’enquête seront disponibles sur le site internet de la ville et consultable en mairie.

Téléchargez l’arrêté du Maire et l’avis d’enquête publique :

PDF - 208.6 ko
Arrêté du Maire
PDF - 20.1 ko
Avis d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Ecrire au commissaire enquêteur

Sommaire


1.Rapport de présentation


2.Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3.Orientations d’Aménagement et de Programmation

4.Règlement : pièces graphiques


5.Règlement : pièces écrites

6.Servitudes d’Utilité Publique


7.Annexes sanitaires

Annexes diverses


Avis des personnes extérieures

Bilan des concertations

PNG

PDF - 2 Mo
Présentation du Bilan CM091116

Registre d’enquête publique

PDF - 283.7 ko
Observations transmises par courrier (papier et électronique)
PDF - 1.8 Mo
Observations manuscrites du registre disponible en Mairie
Partie 1/2
PDF - 351.2 ko
Partie 2/2