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Justifier son identité pour voter

La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019 a modifié le lise des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité au moment du vote ainsi que celles admises pour l’inscription sur les listes électorales.

Afin de lutter plus efficacement contre la fraude, le liste des titres permettant aux électeurs français de pouvoir justifier de leur identité pour pouvoir voter dans la communes de 1 000 habitants et plus a été mise à jour.

Ainsi ces titres doivent :
- comporter une photographie afin de permettre l’effectivité du contrôle par le président du bureau de vote,
- être en cours de validité, ou pour le carte nationale d’identité et les passeports, en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Cette règle permet de présenter une CNI délivrée au plus 20 ans auparavant et un passeport délivré au plus 15 ans auparavant.

En vue des prochaines élections européennes, il est demandé d’appliquer avec discernement la règle de validité des titres d’identité acceptés, notamment lorsque les traits de la personne figurant sur la photographie sont aisément reconnaissables, quand bien même le titre serait périmé, ou périmé depuis plus de 5 ans.

La mise en place du permis de conduire sécurisé conforme au format "Union Européenne" n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur doit pouvoir jusqu’à cette date présenter au moment du vote, ou pour s’inscrire sur les listes électorales, un permis de conduire en carton rose.

Autres pièces pouvant être utilisées :

- Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
- Carte d’identité (en cours de validité) avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire sécurisé (en cours de validité) conforme au format "Union européenne" (la mise en place du permis de conduire sécurité n’étant prévue que pour janvier 2033, le permis de conduire en carton rose pourra être présentée (directives de la Préfecture de l’Essonne)
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service élections de la mairie :
01 64 91 63 66

Rédaction le 21/03/2019