Maintenir la ville propre est à la portée de tous. Les déjections canines laissées sur les trottoirs et pelouses constituent un problème d’hygiène publique dont il faut avoir conscience.
Le problème des déjections canines est régulièrement évoqué dans les différents services de la mairie : l’incivisme de quelques propriétaires de chiens induit des accidents, des odeurs, des soucis d’hygiène ainsi qu’une dégradation évidente du cadre de vie. Nous rappelons aux propriétaires de chiens qu’il est obligatoire de laisser l’espace public propre.
Le ramassage des déjections est obligatoire. L’article R632-1 du code pénal prévoit une amende de 35 euros le fait de « déposer, abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements prévus à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit…« .
Une procédure annexe visant expressément l’arrêté municipal n° 69/2010/PM en date du 06 décembre 2010 permet également de saisir le tribunal d’instance de Palaiseau si le dépôt de déjection sur les parties non autorisées de la voie publique porte atteinte à l’intégrité du domaine public et ses dépendances. Il s’agit d’une contravention de la 5ème classe pouvant entraîner une amende maximale de 1 500 euros (article R116-2 du code de la voirie routière).
La seule solution, ramasser les déjections n’est pas très compliqué. Il suffit de prévoir un sachet plastique :
Le geste simple
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