La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des « bruits de voisinage » relevant de la compétence des pouvoirs de police du Maire.
Qu’entend-on par « bruits de voisinage » ?
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ». Trois catégories de bruits y sont référencés :
– les bruits liés au comportement d’une personne,
– les bruits provenant des activités (professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle)
– les bruits provenant des chantiers.
Le code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée.
Attention ! Même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné.
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 est le premier texte général sur le bruit, elle a pour objet, dans les domaines où il n’y est pas pourvu, de lutter contre les bruits pouvant nuire à la santé et porter atteinte à l’environnement.
En matière de lutte contre le bruit de voisinage, le Maire peut engager selon la nature des nuisances, des actions de prévention, de médiation ou de répression.
Ainsi, un arrêté (n° 21/2010/PM) relatif à la lutte contre les nuisances sonores a été signé le 07 mai 2010. Ce dernier complète la réglementation en vigueur.
En règle générale, sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Limours, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage.
L’usage des matériels motorisés de jardinage (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses…) ainsi que des machines utilisées dans la construction (bétonnières, machines à bois…) est
autorisé tous les jours de 08 heures à 20 heures.
L’utilisation de ces machines est interdite les dimanches et jours fériés.
Cet arrêté n’exclut en aucun cas le rôle de médiation que le policier municipal remplit.
Arrêté 21/2010
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– Tél. 01 64 91 63 50
–
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