Réglementation

Démarches, conseils, textes de loi, prévention et répression



Objets perdus ou trouvés Objets perdus ou trouvés

Si vous avez trouvé ou perdu un objet ou document sur la voie publique, que devez-vous faire ?

L’élagage L’élagage

Si chacun est libre de planter sur son terrain les arbres et arbustes qu’il souhaite, sauf règlement contraire de copropriété, encore faut-il respecter les distances de plantation par rapport aux fonds voisins, mais aussi les entretenir (coupe, ramassage des feuilles, éviter qu’ils représentent un risque, etc.).

Circulation règlementée pour les 3 tonnes 5 Circulation règlementée pour les 3 tonnes 5

Pour des raisons de sécurité et de pérennisation de la structure actuelle de certaines voies, une règlementation a été mise en place pour la circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 3 tonnes 5.

Procédure d’affichage associatif Procédure d’affichage associatif

La Municipalité, en parallèle du règlement local de publicité, s’est engagée dans une politique de qualité environnementale et notamment paysagère.

Hameau de Roussigny Hameau de Roussigny

Après les différentes phases d’expérimentation menées de mars 2010 au 27 juin 2011, un arrêté définitif réglemente la circulation sur les CV9 et CV2.

La collecte les ordures ménagères La collecte les ordures ménagères

La municipalité s’engage à préserver votre environnement.

Propreté des voies et espaces publics Propreté des voies et espaces publics

La qualité de l’espace public dépend de l’entretien de toutes les voiries, par tous temps, en tous lieux, en toutes circonstances.

Publicité, enseignes et pré-enseignes Publicité, enseignes et pré-enseignes

Le règlement communal : la municipalité de Limours s’est engagée dans une politique de qualité environnementale et paysagère.

Le tour d’échelle Le tour d’échelle

Qu’est-ce que la "servitude de tour d’échelle" ?

Lutte contre les nuisances sonores Lutte contre les nuisances sonores

Ces dernières années, le bruit est considéré par les riverains comme une des principales sources de nuisances de leur vie quotitienne. Du simple désagrément, le bruit est devenu un véritable problème de santé publique.

Déneigement et entretien des trottoirs Déneigement et entretien des trottoirs

L’hiver et les conditions climatiques plus rigoureuses (neige, glace, verglas) ont très souvent pour effet de transformer nos trottoirs et nos routes en chemins périlleux.

Fumées gênant le voisinage Fumées gênant le voisinage

Le brûlage de tout déchet est interdit sur la commune.