Réglementation

Démarches, conseils, textes de loi, prévention et répression



Restriction des usages de l’eau dans le bassin versant de l’Orge et de ses affluents Restriction des usages de l’eau dans le bassin versant de l’Orge et de ses affluents

Le seuil d’alerte pour l’Orge et ses affluents défini dans l’arrêté cadre préfectoral est atteint.

Objets perdus ou trouvés Objets perdus ou trouvés

Si vous avez trouvé ou perdu un objet ou document sur la voie publique, que devez-vous faire ?

Liste des objets trouvés Liste des objets trouvés

Les objets perdus et déposés au poste de police municipale sont visibles ci-dessous.

Prélèvements et usages de l’eau des rivières Prélèvements et usages de l’eau des rivières

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté n° 2014-DDT-SE-224 du 13 juin 2014 de la Préfecture de l’Essonne définissant les mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et des usages de l’eau des rivières et des nappes phréatiques du département de l’Essonne.

L’élagage L’élagage

Si chacun est libre de planter sur son terrain les arbres et arbustes qu’il souhaite, sauf règlement contraire de copropriété, encore faut-il respecter les distances de plantation par rapport aux fonds voisins, mais aussi les entretenir (coupe, ramassage des feuilles, éviter qu’ils représentent un risque, etc.).

Circulation règlementée pour les 3 tonnes 5 Circulation règlementée pour les 3 tonnes 5

Pour des raisons de sécurité et de pérennisation de la structure actuelle de certaines voies, une règlementation a été mise en place pour la circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 3 tonnes 5.

Règles sur l’agriculture en Essonne Règles sur l’agriculture en Essonne

Un arrêté préfectoral fixe les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département pour l’année 2012.

Procédure d’affichage associatif Procédure d’affichage associatif

La Municipalité, en parallèle du règlement local de publicité, s’est engagée dans une politique de qualité environnementale et notamment paysagère.

Hameau de Roussigny Hameau de Roussigny

Après les différentes phases d’expérimentation menées de mars 2010 au 27 juin 2011, un arrêté définitif réglemente la circulation sur les CV9 et CV2.

La collecte les ordures ménagères La collecte les ordures ménagères

La municipalité s’engage à préserver votre environnement.

Propreté des voies et espaces publics Propreté des voies et espaces publics

La qualité de l’espace public dépend de l’entretien de toutes les voiries, par tous temps, en tous lieux, en toutes circonstances.

Publicité, enseignes et pré-enseignes Publicité, enseignes et pré-enseignes

Le règlement communal : la municipalité de Limours s’est engagée dans une politique de qualité environnementale et paysagère.

Le tour d’échelle Le tour d’échelle

Qu’est-ce que la "servitude de tour d’échelle" ?

Lutte contre les nuisances sonores Lutte contre les nuisances sonores

Ces dernières années, le bruit est considéré par les riverains comme une des principales sources de nuisances de leur vie quotitienne. Du simple désagrément, le bruit est devenu un véritable problème de santé publique.

Déneigement et entretien des trottoirs Déneigement et entretien des trottoirs

L’hiver et les conditions climatiques plus rigoureuses (neige, glace, verglas) ont très souvent pour effet de transformer nos trottoirs et nos routes en chemins périlleux.

Fumées gênant le voisinage Fumées gênant le voisinage

Le brûlage de tout déchet est interdit sur la commune.